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COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

 
Séance du 15 avril 2022            [voir ici]
Séance du 10 mars 2022           [voir ici]
Séance du 26 janvier 2022        [voir ici]
Séance du 25 novembre 2021   [voir ici]
Séance du 11 novembre 2021   [voir ici]
Séance du 21 juillet 2021          [voir ici]
Séance du 1er juin 2021            [voir ici]
Séance du 10 mai 2021             [voir ici]
Séance du 6 avril 2021              [voir ici]
Séance du 25 mars 2021           [voir ici]
Séance du 22 février 2021         [voir ici]
Séance du 26 novembre 2020   [voir ici]
Séance du 18 août 2020            [voir ici]
Séance du 17 juillet 2020          [voir ici]
Séance du 3 juillet 2020          [voir ici]
Séance du 10 décembre 2019  [voir ici]
Séance du 11 novembre 2019  [voir ici]

Séance du 30 août 2019           [voir ici]

Séance du 15 juin 2019            [voir ici]

Séance du 8 mai 2019              [voir ici] 

Séance du 8 avril 2019

Le Conseil s'est réuni le lundi 8 avril 2019, à la Mairie de Benayes, sous la Présidence de Monsieur le Maire et en présence de M.  Monteil, Trésorier à la perception de Lubersac.

 

Le compte administratif de l'année 2018 s'est cloturé avec un excédent cumulé de 22 503,44 €. Il a été voté à l'unanimité des présents.

 
Le budget 2019 s'équilibre à la somme de 249 948,64 € à la section fonctionnement, en légère augmentation et 100 342,80 € à la section investissement.
Cette année, le conseil prévoit de rénover la toiture du préau de l'école, pour un montant de 28 000 €.
Nous gardons la possibilité de changer l"épareuse et de réaliser quelques travaux de réfection sur les routes communales.
 
Le Conseil a décidé d'augmenter de 1% les impots locaux. Il a voté le budget à l'unanimité des présents.
 
La Commune de Benayes a une fiscalité locale parmi les plus basses de la Communauté de commune. Seule la Commune de Saint Juilien le Vendômois a une imposition plus faible. Quant à l'endettement de la Commune, il est maîtrisé. cette année, il s'élève à 211 € par habitant. La moyenne départementale est de 425 €.
 
Malgré la diminution des dotations de l'Etat, nous avons pu faire face aux besoins les plus pressants en contrôlant  les dépenses.
La situation financière de la Commune est bonne.

Séance du 1er mars 2019

Le Conseil s'est réuni le 1er mars 2019, à la Mairie de Benayes, sous la Présidence de Monsieur le Maire:

Il a voté, à l'unamité des membres présents la création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial de 28 heures.

Il a choisi le modèle de plaques de rues qui seront achetées en commun avec les communes intéressées.

En questions diverses, il a pris la décision de louer le terrain communal proche du bourg de Benayes à Mr Ensargueix. Ce terrain était auparavant loué à Mr Alain Duchantre qui a pris sa retraite.

Il a pris également une délibération pour montrer son opposition à la future réforme des impôts annonçant la fermeture des trésoreries et le désengagement de l'État dans la gestion des finances des communes.

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Séance du 18 décembre 2018

Le Conseil s'est réuni le 18 décembre 2018 à la Mairie de Benayes sous la Présidence de Monsieur le Maire:

Il a été décidé, à l'unanimité des membres présents l'augmentation des loyers des locaux communaux.

Le loyer de la "maison Chassain" passe de 330,21€ à 344,91€, celui de l'appartement de la poste de 229,35€ à 232,41€  et le loyer du local de l'infirmière 100€ à 102€.

Il a été également décidé d'augmenter le temps de travail du cantonnier. De mi-temps, il passera  au cours de l'année à 80% du temps de travail légal, soit 4 jours par semaine

Séance du 13 octobre 2018

Contrat de solidarité communal.

M. le Maire présente au Conseil le Contrat de solidarité communal 2018-2020, exposant les opérations retenues. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve ce contrat et autorise le Maire à le signer.

Création d'un poste d'ATSEM.

Le Conseil décide de créer un poste d'ATSEM à temps partiel, à compter du 15 octobre.

Nommage des voies communales.
Pour le déploiement de la fibre optique et pour faciliter le repérage des habitations par les services de secours il convient de nommer toutes les voies de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil adopte les noms attribués à l'ensemble des voies communales.
Paiement des heures supplémentaires.

Afin de pouvoir payer les heures supplémentaires effectuées par l'ATSEM, le Conseil décide que l'ATSEM pourra faire des heures supplémentaires qui ne pourront être qu'exceptionnelles et ne pas dépasser 25 heures/mois.

Séance du 6 septembre 2018

Le Conseil décide le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'ATSEM pour l'école maternelle suite à la démission de l'agent titulaire du poste.

Séance du 8 mai 2018

Le Conseil réunit sous la présidence de Monsieur le Maire décide à l'unanimité des membres présents de demander auprès du Conseil Départemental une subvention pour l'achat d'une épareuse en remplacement de la notre âgée de 17 ans. Le devis d'achat de la nouvelle machine s'élève à 16 000 € TTC.

Le Conseil demande aussi une subvention auprès du Conseil Départemental pour la réfection de la toiture des préaux de l'école. Le montant des travaux s'élève à 12 000 €.

Suite aux dégradations de la chaussée, dû au débardage de bois, de la route d'Inchalus le conseil décide de refaire cet voie. Le montant des travaux est de 20 000 €. Il sera demandé au forestier responsable des dégradations 3 000 € de participation au frais de remis en état de la route.

Le Conseil décide de l'achat d'un tracteur tondeur en remplacement de l'ancien d'une valeur de 4 280 €.

Le Conseil accepte l'encaissement d'un chèque de 50 € de Monsieur Pierre Propice suite à l'acquisition par ce dernier d'un vieil ordinateur de la commune.

Séance du 10 mars 2018 

Le Conseil réuni sous la Présidence de Monsieur le Maire, vote à l'unanimité des membres présents le renouvelleùent du contrat d'entretien des cloches de l'église à l'entreprise Brouillet.

En question diverse, le Conseil donne son accord à l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays Lubersac Pompadour au syndicat DORSAL afin de réaliser la pose de la fibre optique sur son territoire.

Séance du 20 janvier 2018

 Le Conseil réuni sous la Présidence de Monsieur le Maire, vote à l'unanimité des membres présents le transfert au    département la compétence réglementation des boisements

Séance du 12 décembre 2017

Suite à l'adhésion de la commune à la Fédération Départementale d'Electrification (FDEE19), le conseil vote la rétrocession de l'actif et du passif relatifs à la compétence rurale à la FDEE 19.

Le territoire de la communauté de communes Lubersac Pompadour se situe sur las bassins versants de la Vézère et de l'Auvézère. La commune approuve l'adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte à la carte pour l'aménagement de la Vézère.

Le Conseil vote à l'unanimité la création d'un poste d'agent recenseur afin d'effectuer le recencement de la population communale en 2018.

Séance du 11 novembre 2017

Le Conseil adopte le nouveau régime indemnitaire de la Fonction Publique (RIFSEEP) pour ses agents. Le nouveau calcul des indemnités qu'ils perçoivent n'en changent pas le montant.

La ligne de trésorerie du budget principal étant arrivée à échéance, le Conseil adopte à l'unanimité son renouvellement auprès du CACF.

Séance du 14 octobre 2017

Le Conseil autorise Mme Ladame, ATSEM à l'école maternelle, à effectuer des heures supplémentaires en cas de besoin. Celles-ci devront rester exceptionnelles. Elle lui seront payées suivant la règlementation en vigueur.

Durant l'année scolaire 2016-2017, une partie des activités périscolaires étaient assurées par des agents de la communauté de communes pour l'encadrement et l'animation d'ateliers. Le Conseil approuve la convention de mise à disposition du personnel et autorise M. le Maire à la signer.

Le Conseil vote l'amortissement sur un an des frais d'études de diagnostic et d'accessibilité des batiments communaux d'un montant de 760,80 €
Le Conseil Municipal de Benayes réuni sous la présidence de Monsieur le Maire a donné, à l'unanimité des membres présents, un avis favorable au projet présenté par Monsieur le Préfet de la constitution d'une Communauté de Communes regroupant celle de Lubersac-Auvézère et celle du Pays de Pompadour.