COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL


Séance du 8 avril 2019

Le Conseil s'est réuni le lundi 8 avril 2019, à la Mairie de Benayes, sous la Présidence de Monsieur le Maire et en présence de M.  Monteil, Trésorier à la perception de Lubersac.

 

Le compte administratif de l'année 2018 s'est cloturé avec un excédent cumulé de 22 503,44 €. Il a été voté à l'unanimité des présents.

 
Le budget 2019 s'équilibre à la somme de 249 948,64 € à la section fonctionnement, en légère augmentation et 100 342,80 € à la section investissement.
Cette année, le conseil prévoit de rénover la toiture du préau de l'école, pour un montant de 28 000 €.
Nous gardons la possibilité de changer l"épareuse et de réaliser quelques travaux de réfection sur les routes communales.
 
Le Conseil a décidé d'augmenter de 1% les impots locaux. Il a voté le budget à l'unanimité des présents.
 
La Commune de Benayes a une fiscalité locale parmi les plus basses de la Communauté de commune. Seule la Commune de Saint Juilien le Vendômois a une imposition plus faible. Quant à l'endettement de la Commune, il est maîtrisé. cette année, il s'élève à 211 € par habitant. La moyenne départementale est de 425 €.
 
Malgré la diminution des dotations de l'Etat, nous avons pu faire face aux besoins les plus pressants en contrôlant  les dépenses.
La situation financière de la Commune est bonne.

Séance du 1er mars 2019

Le Conseil s'est réuni le 1er mars 2019, à la Mairie de Benayes, sous la Présidence de Monsieur le Maire:

Il a voté, à l'unamité des membres présents la création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial de 28 heures.

Il a choisi le modèle de plaques de rues qui seront achetées en commun avec les communes intéressées.

En questions diverses, il a pris la décision de louer le terrain communal proche du bourg de Benayes à Mr Ensargueix. Ce terrain était auparavant loué à Mr Alain Duchantre qui a pris sa retraite.

Il a pris également une délibération pour montrer son opposition à la future réforme des impôts annonçant la fermeture des trésoreries et le désengagement de l'État dans la gestion des finances des communes.

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Séance du 18 décembre 2018

Le Conseil s'est réuni le 18 décembre 2018 à la Mairie de Benayes sous la Présidence de Monsieur le Maire:

Il a été décidé, à l'unanimité des membres présents l'augmentation des loyers des locaux communaux.

Le loyer de la "maison Chassain" passe de 330,21€ à 344,91€, celui de l'appartement de la poste de 229,35€ à 232,41€  et le loyer du local de l'infirmière 100€ à 102€.

Il a été également décidé d'augmenter le temps de travail du cantonnier. De mi-temps, il passera  au cours de l'année à 80% du temps de travail légal, soit 4 jours par semaine

Séance du 13 octobre 2018

Contrat de solidarité communal.

M. le Maire présente au Conseil le Contrat de solidarité communal 2018-2020, exposant les opérations retenues. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve ce contrat et autorise le Maire à le signer.

Création d'un poste d'ATSEM.

Le Conseil décide de créer un poste d'ATSEM à temps partiel, à compter du 15 octobre.

Nommage des voies communales.
Pour le déploiement de la fibre optique et pour faciliter le repérage des habitations par les services de secours il convient de nommer toutes les voies de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil adopte les noms attribués à l'ensemble des voies communales.
Paiement des heures supplémentaires.

Afin de pouvoir payer les heures supplémentaires effectuées par l'ATSEM, le Conseil décide que l'ATSEM pourra faire des heures supplémentaires qui ne pourront être qu'exceptionnelles et ne pas dépasser 25 heures/mois.

Séance du 6 septembre 2018

Le Conseil décide le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'ATSEM pour l'école maternelle suite à la démission de l'agent titulaire du poste.

Séance du 8 mai 2018

Le Conseil réunit sous la présidence de Monsieur le Maire décide à l'unanimité des membres présents de demander auprès du Conseil Départemental une subvention pour l'achat d'une épareuse en remplacement de la notre âgée de 17 ans. Le devis d'achat de la nouvelle machine s'élève à 16 000 € TTC.

Le Conseil demande aussi une subvention auprès du Conseil Départemental pour la réfection de la toiture des préaux de l'école. Le montant des travaux s'élève à 12 000 €.

Suite aux dégradations de la chaussée, dû au débardage de bois, de la route d'Inchalus le conseil décide de refaire cet voie. Le montant des travaux est de 20 000 €. Il sera demandé au forestier responsable des dégradations 3 000 € de participation au frais de remis en état de la route.

Le Conseil décide de l'achat d'un tracteur tondeur en remplacement de l'ancien d'une valeur de 4 280 €.

Le Conseil accepte l'encaissement d'un chèque de 50 € de Monsieur Pierre Propice suite à l'acquisition par ce dernier d'un vieil ordinateur de la commune.

Séance du 10 mars 2018 

Le Conseil réuni sous la Présidence de Monsieur le Maire, vote à l'unanimité des membres présents le renouvelleùent du contrat d'entretien des cloches de l'église à l'entreprise Brouillet.

En question diverse, le Conseil donne son accord à l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays Lubersac Pompadour au syndicat DORSAL afin de réaliser la pose de la fibre optique sur son territoire.

Séance du 20 janvier 2018

 Le Conseil réuni sous la Présidence de Monsieur le Maire, vote à l'unanimité des membres présents le transfert au    département la compétence réglementation des boisements

Séance du 12 décembre 2017

Suite à l'adhésion de la commune à la Fédération Départementale d'Electrification (FDEE19), le conseil vote la rétrocession de l'actif et du passif relatifs à la compétence rurale à la FDEE 19.

Le territoire de la communauté de communes Lubersac Pompadour se situe sur las bassins versants de la Vézère et de l'Auvézère. La commune approuve l'adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte à la carte pour l'aménagement de la Vézère.

Le Conseil vote à l'unanimité la création d'un poste d'agent recenseur afin d'effectuer le recencement de la population communale en 2018.

Séance du 11 novembre 2017

Le Conseil adopte le nouveau régime indemnitaire de la Fonction Publique (RIFSEEP) pour ses agents. Le nouveau calcul des indemnités qu'ils perçoivent n'en changent pas le montant.

La ligne de trésorerie du budget principal étant arrivée à échéance, le Conseil adopte à l'unanimité son renouvellement auprès du CACF.

Séance du 14 octobre 2017

Le Conseil autorise Mme Ladame, ATSEM à l'école maternelle, à effectuer des heures supplémentaires en cas de besoin. Celles-ci devront rester exceptionnelles. Elle lui seront payées suivant la règlementation en vigueur.

Durant l'année scolaire 2016-2017, une partie des activités périscolaires étaient assurées par des agents de la communauté de communes pour l'encadrement et l'animation d'ateliers. Le Conseil approuve la convention de mise à disposition du personnel et autorise M. le Maire à la signer.

Le Conseil vote l'amortissement sur un an des frais d'études de diagnostic et d'accessibilité des batiments communaux d'un montant de 760,80 €

Séance du mercredi 11 novembre 2015

Le Conseil Municipal de Benayes réuni sous la présidence de Monsieur le Maire a donné, à l'unanimité des membres présents, un avis favorable au projet présenté par Monsieur le Préfet de la constitution d'une Communauté de Communes regroupant celle de Lubersac-Auvézère et celle du Pays de Pompadour.

Séance du jeudi 8 octobre 2015

Le Conseil, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, a approuvé à l'unanimité des membres présents les points suivants:
 
Accessibilité des bâtiments communaux.
Suite au rapport du bureau d'étude "Quali Consult Sécurité" à Limoges, le Conseil approuve le plan d'accessibilité. Une place de parking sera créée pour les personnes handicapées au cimetière. Le problème de l'accessibilité à la Mairie sera résolu lors du transfert dans le bâtiment de l'ancienne poste. Pour l'église, les solutions proposées ne convenant pas, la municipalité demandera une nouvelle proposition.
 
Taxe d'assainissement.
Le conseil annule la délibération du 15 mai 2015 sur la taxe d'assainissement et crée une taxe fixe de 80 Euros et une part variable de 1 Euro par mètre cube d'eau consommé pour les habitants du bourg situés dans la zone d'assainissement collectif. Les taxes sont applicables à partir du 1er janvier 2015 et seront facturées à partir du 1er janvier 2016.
 
Augmentation des loyers.
Le Conseil approuve l'augmentation de 0,57% des loyers, portant celui de la maison chassain à 340,62 Euros avec 10,67 Euros pour le jardin et celui du logement de l'ancienne poste à 22ç,17 Euros
 
Infirmière.
Le loyer du local occupé par l'infirmière est fixé à 100 Euros par mois

Séance du vendredi 4 septembre 2015

Le Conseil Municipal de Benayes s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.

A l'unanimité, il a été décidé de fixer le montant du repas de la cantine à 2,25 Euros pour les enfants et à 4 Euros pour les adultes.

Séance du mardi 16 juin 2015

Le Conseil municipal s'est réuni le mardi 16 juin à la mairie, sous la Présidence de M. le Maire.
Les points suivants ont été adoptés à l'unanimité des membres présents:

 
Acceptation du chèque de GROUPAMA d'un montant de 2902,80 € en dédommagement des dégradations liées à l'effraction dans les locaux de la mairie.

Suite au désengagement de la mairie de Limoges pour la gestion des listes électorales, le Conseil décide d'adhérer au service de gestion des listes électorales proposée par l'Association des Maires de France.

A la rentrée de septembre il y aura 30 enfants à faire manger à la cantine. Le Conseil décide d'acheter de nouvelles tables pour la cantine afin d'y loger tous les enfants inscrits.

La dernière mesure de Radon à l'école a eu lieu en 2010. Conformémént à la réglementation, une nouvelle mesure sera effectuée dans l'année.

Séance du vendredi 15 mai 2015

Le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 15 mai à la mairie, sous la Présidence de M. le Maire.
Les points suivants ont été adoptés à l'unanimité des membres présents:

Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole en attendant le versement des subventions.

Location de la parcelle AW166 provenant de la vente Montazaud d'une superficie de 1ha56, pour un montant annuel de 200 € à monsieur Alain Duchantre.

Demande à la SAUR de prélever le forfait de 80€ et la part variable de 1€ du mètre cube auprès des bénéficiaires de l'assainissement collectif et de reverser ces sommes à la commune.

Porter la caution de garantie de la salle des fêtes à 300 € pour une location conjointe avec la cuisine. Par ailleurs, un forfait de 100 € sera institué pour les personnes ne désirant pas éffectuer le nettoyage après la location.

Séance du jeudi 2 avril 2015

Le Conseil Municipal de Benayes s'est réuni le jeudi 2 avril 2015, sous la Présidence de M. le Maire en présence de Monsieur Monteil receveur de la Trésorerie de Lubersac, afin de voter les différents budgets communaux.
 
Le conseil a approuvé, à l'unanimité des membres présents les comptes administratifs de l'année 2014.

 
En section fonctionnement, le cumul des recettes s'est élevé à 236 964,94 €, celui des dépenses à 223 042,53 €, le résultat de l'exercice 13922,41 €.
 
Pour la section investissement, le cumul des recettes s'est élevé 91 340 €,  celui des dépenses à 76 775,19 €, le résultat de l'exercice est de 14 564,81 €.
 
Le budget de l'année 2015 s'établit ainsi:
 
A la section fonctionnement, il s'équilibre à la somme de 249 699 €.
 
Les recettes prévues à ce chapitre sont :7 395,59  € en produits des services, 21 000 € remboursement poste, 86 578,00 € en impôts et taxes, 113 023,00 € en dotations et subventions, 7 780,00 € en produits divers et locations.
 
Pour les dépenses nous avons prévu : 74 100,00 € en charges à caractère général, 126 100,00 € en charges de personnel, 16 000,00 € en autres charges de gestion courante, 3 900,00 € de charges financières, 16 782,00 € en atténuation de produits ( réversion péréquation entre les communes) et 12 817,00 € pour le financement de l'investissement.
 
A la section investissement le budget s'équilibre à la somme de 72 279,93 €.
 
Les recettes sont : 7 600,00 € remboursement TVA, 49 028,00 € restes à réaliser, 2 834,93 € d'emprunt et 12 817,00 € virement de la section de fonctionnement.
 
Les dépenses prévues sont : 18 600,00 € remboursement d'emprunts, 27 638,56 € déficits cumulés, 20 041,37 € restes à réaliser et 6 000 € pour l'achat d'une chaudière à la maison Chassain.

Séance du mardi 10 février 2015

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. le Maire. a décidé à l'unanimité des membres présents de réaliser un emprunt auprès du Crédit Agricole d'un montant de 27 000 € pour financer les travaux d'éclairage public du bourg

Séance du vendredi 12 décembre 2014

Le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 12 décembre à la mairie, sous la Présidence de M. le Maire.
Les points suivants ont été adoptés à l'unanimité des membres présents:

 
Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Corrèze et de l'État pour rénover le batiment de l'ancienne poste et y transférer la Mairie.

Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires afin de réaliser un emprunt auprès du Crédit Agricole pour financer la deuxième tranche de l'éclairage public.

Le renouvelement de la convention avec la MSA pour la médecine du travail.

Séance du samedi 8 novembre 2014

Le Conseil Municipal  réuni ce jour sous la Présidence de M. le Maire a décidé à l'unanimité des membres presents:

d'augmenter les tarifs de la cantine scolaire. Le repas pour les enfants est fixé à 2,20 Euros

de demander l'aide de la Fondation du patrimoine pour financer, par une souscription, les travaux de rénovation de la toiture de la sacristie et de la chapelle de l'Église

de renouveler les contrats d'assurances auprès de Groupama.

Séance du vendredi 19 septembre 2014

Le Conseil Municipal  s'est tenu le vendredi 19 septembre 2014, à 18h30 à la Mairie.
Les points suivants ont été adoptés à l'unanimité des membres présents
Le Conseil accepte l'adhésion de la communauté d'agglomération de Brive au syndicat des eaux de Lubersac.

 
Le Conseil accepte de faire le diagnostic de l'accessibilité des bâtiments communaux. Cette opération sera pilotée par la mairie de Lubersac. Elle se fera sous la forme d'un groupement de commandes pour l'ensemble des communes de la communauté de communes.
Le montant des travaux de réfection de la toiture de l'église s'élève à 4300 €. La somme n'atteignant pas le minima de 15000 € pour pouvoir être pris en compte par le Conseil Général, les travaux ne pourront être subventionnés. Le conseil décide de demander une subvention exceptionnelle auprès du député de la circonscription.

Séance du jeudi 20 juin 2014

Le Conseil était convoqué le 20 juin afin de désigner par un vote les délégués pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014.
 
Monsieur Maury Jean Louis ,Maire, a été élu délégué titulaire à l'unanimité des membres présents ainsi que Monsieur Lavaud Serge, Madame Chassagne Odile et Monsieur Ensargueix Thierry comme délégués suppléants.
 
L'Ordre du jour comportait aussi les points suivants :
 
Achat d'un véhicule d'occasion à Madame Langa pour la somme de 3720 €.
 
L'acceptation du devis de réparation de la toiture de la chapelle d'un montant de 3700 €.
 
L'augmentation des loyers des logements communaux de 0,9%, portant celui de l'ancienne poste à 227,87 € et celui de la maison Chassain à 338,85 €.
 
La réalisation d'un prêt auprès du Crédit Agricole d'un montant de 25 000 € sur 10 ans afin de financer les travaux des toitures de la chapelle et de la sacristie,
 
l'achat des terrains Montazeau, l'achat du véhicule et de divers matériels.

Tous ces points ont été acceptés à l'unanimité des membres présents.

Séance du jeudi 24 avril 2014

Le conseil municipal de Benayes s'est réuni le jeudi 24 avril 2014 sous la présidence de Monsieur le Maire en présence de Monsieur Monteil receveur de la trésorerie de Lubersac afin de voter les différents budgets communaux.
 
Le conseil a approuvé à l'unanimité des membres présents les comptes administratifs de l'année 2013.
En section fonctionnement, le cumul des recettes s'est élevé à 237 333,17 €, celui des dépenses à 228 191,55 € le résultat de l'exercice est de + 9141,62 €.
 
Pour la section investissement le cumul des recettes s'est élevé à 59 085,58 € celui des dépenses à 116 465,37 €, le résultat de l'exercice est – 57 379,79 €.
 
Le budget de l'année 2014 s'établit ainsi:
 
à la section fonctionnement il s'équilibre à la somme de 226 767,00 €.
 
Les recettes prévues à ce chapitre sont : 6 190,00 € en produits des services, 25 964,00 € en atténuation de charges, 82 713,00 € en impôts et taxes, 103 080,00 € en dotations et subventions, 8 820,00 € en produits exceptionnels.
 
Pour les dépenses nous avons prévu : 72 133,00 € en charges à caractère général, 119 152,00 € en charges de personnel, 16 000,00 € en autres charges de gestion courante, 3 700,00 € de charges financières, 15 782,00 € en atténuation de produits ( réversion péréquation entre les communes).

A la section investissement le budget s'équilibre à la somme de 132 698,11 €.
 
Les recettes sont : 1 965,00 € remboursement TVA, 13 144,00 € de subventions, 53 281,00 € d'emprunt et 64 307,50 € d'affectation du résultats.
Les dépenses prévues sont : 13 100,00 € remboursement d'emprunts, 9700,00 € d'immobilisations corporelles, 67 694,74 € immobilisations en cours et 42 203,37 € de déficit reporté.
Cette année les dépenses d'investissement prévues sont l'achat de terrain dans le bourg pour une somme de 6700,00 € et d'un véhicule utilitaire d'occasion pour 3000,00 €.
 
A cette même séance le conseil a décidé de demander une subvention pour l'achat du terrain et pour l'installation de deux poteaux d'incendie dans le bourg.

Séance du samedi 19 octobre 2013

Les points suivants ont été votés à l'unanimité des membres présents :
 
Le Conseil a donné son accord à l'avenant sur la maîtrise d'oeuvre du bureau d'études Impact Conseil correspondant à l'extension de réseau sur la route de Montgibaud.
 
Le conseil a choisi l'entreprise Macheix pour le controle des  canalisations de l'assainissement.
 
Le conseil donne son accord pour le renouvellement du contrat de maintenance des logiciels auprès de la société Odyssée.
 
Le conseil donne son accord pour le renouvellement de la convention avec La Poste.
 
Le conseil décide d'exonérer de la taxe de raccordement à l'assainissement, en dédommagement de la servitude aux usagers qui ont signé la convention de passage du réseau sur leur propriété.

Séance du samedi 14 septembre 2013

Réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a :
 
Retenu les entreprises Lascaux et Contant pour les travaux d'assainissement.
 
Fixé les nouveaux tarifs des repas à la cantine scolaire: 2,20 € pour les enfants et 4,00 € pour les adultes.
 
Décidé l'achat du nom de domaine "Benayes", afin de protéger ce nom sur Internet (environ 30 €)
 
Fixé le nouveau montant du loyer du logement de l'ancienne poste à 226,84 € par mois.